Protection des données personnelles
PRÉAMBULE :
La présente Politique de Confidentialité vient compléter les Mentions légales et les CGV du Site Internet et vise à informer les Visiteurs du Site des traitements réalisés par AMA Pâtissière, conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement UE 2016/679 sur la protection des données (dit RGPD).
AMA Pâtissière est responsable de traitement des Données à caractère personnel de tout Visiteur du Site, qu’il soit ou non Client ou Bénéficiaire.
Les Données personnelles confiées par les Visiteurs, qu’ils soient ou non Client ou Bénéficiaire, à AMA Pâtissière sont stockées par l’hébergeur de données SHOPIFY.
Les Données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Le responsable de traitement est joignable à l’adresse suivante : contact@amapatissiere.com
AMA Pâtissière accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données à caractère personnel.
Cette Politique de Confidentialité a pour but d’informer le Visiteur de la manière dont la société AMA Pâtissière utilise ses Données personnelles lorsqu’il navigue ou commande un produit sur ce Site, ou à l’occasion de tout contact avec le Vendeur.
Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu'ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu'ils ont stockés sur votre ordinateur. Par exemple, si la société X enregistre un cookie sur votre navigateur, X peut accéder à son propre cookie, mais pas à celui d'une autre société Y.
En utilisant le Site Internet d’AMA Pâtissière, vous consentez à l'utilisation des cookies déposés par notre Site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. le Visiteur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
Firefox :
- Ouvrez Firefox
- Appuyez sur la touche « Alt »
- Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
- Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
- Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
- Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Internet Explorer :
- Ouvrez Internet Explorer
- Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
- Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome :
- Ouvrez Google Chrome
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- Sélectionnez « Options »
- Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
- Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
Safari :
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- Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
- Sélectionnez l’icône « Sécurité »
- À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
- Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »
Afin de donner au Visiteur la possibilité de partager des contenus ou de donner son opinion sur les produits ou services de AMA Pâtissière peut être amené à intégrer sur le Site des éléments (boutons, plug-ins, …) en lien avec les réseaux sociaux.
Ces éléments permettent aux réseaux sociaux de suivre la navigation du Visiteur, à la condition qu’il soit connecté au réseau social sur son navigateur (même s’il n’y a pas eu d’utilisation du bouton « partager », par exemple).
Les conditions d’utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont l’Utilisateur est membre, AMA Pâtissière n’a aucun contrôle sur les actions réalisées. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l’utilisation qui est faite des données collectées lors de sa navigation et des moyens de paramétrer la confidentialité de ses comptes.
3.1. Traitement des Données à caractère personnel
On entend par le terme “Données”,
Dans le cadre de l’utilisation de ce Site lors de la passation de Commande ou de toute prise de contact avec la société AMA Pâtissière, les Données à caractère personnel collectées feront l’objet d’un traitement par nos soins, en tant que Responsable de traitement.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des Données personnelles (RGPD), nous vous informons que AMA Pâtissière, en tant que Responsable de traitement met en œuvre un traitement de Données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
a- Les Données d’identification :
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Catégories de données |
Données |
Finalités |
Bases légales de traitement |
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Les Données d’identification |
Nom, prénom, nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez, poste, relations avec toute personne au sein de la Société, adresse de livraison |
– l’exécution des CGV ; – la gestion et le suivi des Commandes, gestion des réclamations ; – échanges avec le service Client ; – livraison des Commandes ; – gestion de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et EAT BISCUIT ; – envoi d’enquêtes de satisfaction. |
Exécution d’un contrat Respect d’une obligation légale Intérêt légitime |
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Les Données de connexion au Compte client |
Email, mot de passe, adresse IP |
– création et gestion du Compte client; – Analyses statistiques. |
Exécution d’un contrat Respect d’une obligation légale |
|
Données d’identification |
Email, nom et prénom |
– envois de newsletters, code promotion et opérations promotionnelles aux Utilisateurs y ayant consenti en cochant la case prévue ou en indiquant son adresse e-mail dans l’encart prévu à cet effet. |
Intérêt légitime |
Suivant la finalité du traitement, les Données collectées et/ou transmises sont destinées à être utilisées par AMA Pâtissière, et ses services supports en interne (achat/administration des ventes, commerce, logistique, marketing, communication…). Elles seront également rendues accessibles aux prestataires comme des transporteurs ou des points de retrait pour les stricts besoins de leur mission.
3.2. Données utilisées
AMA Pâtissière traite toutes les Données concernant les Visiteurs avec la plus stricte confidentialité.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Seul STRIPE dispose des informations confidentielles, inaccessibles par un tiers.
Nous ne collectons pas les Catégories Particulières de Données à caractère Personnel (cela comprend des détails sur votre race ou ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé, des Données génétiques ou biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations relatives à des infractions ou condamnations pénales.
3.3. Destinataire des Données
Les Données sont destinées à AMA Pâtissière, ses services supports internes ainsi qu’aux prestataires et éventuels sous-traitants et tiers avec lesquels la société AMA Pâtissière pourrait entretenir des relations commerciales ou contractuelles dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.
En aucun cas, AMA Pâtissière ne donne, vend ou loue ses bases de Données à aucun organisme ou tiers.
3.4. Fournisseur de services de paiement
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de AMA Pâtissière la société Stripe paiements Europe (« Stripe »), société irlandaise dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site : https://stripe.com/help/ssl. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de AMA Pâtissière.
AMA Pâtissière n’est pas responsable des pertes que l’Utilisateur pourrait subir dans le cas où les informations du moyen de paiement qu’il a fournies sont incorrectes. De même, AMA Pâtissière n’est pas responsable des pertes ou dommages subis par l’Utilisateur en lien avec une utilisation frauduleuse des méthodes de paiement par des Visiteurs ou des tiers qui utilisent une fausse identité.
La société Stripe étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux Commandes, lesquelles sont traitées directement par AMA Pâtissière ou le cas échéant par la banque de l’Utilisateur.
3.5. Durée de conservation des Données
Vos Données à caractère personnel seront conservées pour des durées variables, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
- Données nécessaires à la gestion des Commandes : pendant toute la durée de la relation commerciale ;
- Données nécessaires à la facturation : dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection: pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données liées au Compte personnel : jusqu’à la suppression de son Compte par l’Inscrit. AMA Pâtissière supprimera effectivement les Données 15 jours après la suppression du Compte afin de permettre à l’Inscrit de les récupérer dans le cas d’une suppression de Compte par erreur.
Ces délais pourront être plus longs si la réglementation l’exige.
En outre, il est précisé que les Données à caractère personnel collectées pour plusieurs finalités, seront conservées jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
Les données des Visiteurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. La durée de conservation des données est déterminée conformément aux durées légales de conservation en vigueur et notamment des délais de prescription en vigueur. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements.
Pour cela, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous :
contact@amapatissiere.com En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières indiquant la manière dont vous souhaitez que soient exercés ces droits après votre décès.
Enfin, pour toutes réclamations, l’utilisateur pourra contacter la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
3, Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07